CONDITIONS
D'ASSURANCES VOLS
Contrat 7.905.201
ANNULATION ET MODIFICATION
TOUTES CAUSES
Les présentes Conventions ont pour
objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions
Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques
définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions
Particulières.
Article 1 - Nature de la
garantie
L'Européenne d'Assurances rembourse les
acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage
déduction faite d'une franchise indiquée ci-dessous et facturés
selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque
l'assuré est dans l'obligation d'annuler son séjour avant le
départ (à l'aller).
L'Européenne d'Assurances rembourse à
l'assuré les frais d'annulation restés à sa charge, si son départ
est empêché par un événement aléatoire, pouvant être
justifié.
Par événement aléatoire, on entend toute circonstance
non intentionnelle de la part de l'assuré ou d'un membre de sa
famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de
l'action soudaine d'une cause extérieure.
En cas de sinistre,
l'indemnité sera remboursée moitié en numéraire, moitié en bons
d'achat.
Article 2 - Effet de la
garantie
Sous réserve que l'assuré ait payé
préalablement la prime correspondant et qu'il ait souscrit le
présent contrat le jour de l'inscription au voyage ou au plus tard
la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans
le barème des pénalités en cas d'annulation, la garantie prend
effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment
du départ, ou à la remise des clés en cas de
location.
Article 3 - Limitation de la
garantie
L'indemnité due en vertu de la présente
garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées
dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières
suite à l'annulation du voyage.
Dans tous les cas,
l'indemnité ne pourra excéder les montants suivants :
Maximum
de 6 000 € T.T.C. par personne avec un maximum de 30 000 € T.T.C.
par événement, comprenant un maximum de 30 € T.T.C. par dossier
pour les frais de gestion.
La prime d'assurance et les
frais de visa ne sont pas remboursables.
Article 4 - Franchise
En cas
d'annulation de l'assuré suite à une maladie, accident ou décès,
garantis au titre de la présente convention, de lui-même ou d'un
membre de sa famille, L'Européenne d'Assurances indemnisera
l'assuré sous déduction d'une franchise de 30 € T.T.C. par
personne.
Pour les autres motifs garantis au titre de la
présente convention, L'Européenne d'Assurances indemnisera
l'assuré sous déduction d'une franchise de 20 % du montant du
voyage. Franchise minimale par personne : 75 € T.T.C.
Article 5 - Exclusions
Outre les
exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas
garanties, les annulations consécutives à :
- de toute
circonstance ne nuisant qu'au simple agrément du voyage de
l'assuré,
- du simple fait que la destination du voyage de
l'assuré, est déconseillée par le Ministère des affaires
étrangères français,
- de tout événement dont la responsabilité
pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92645 du
13 juillet 1992.
Article 6 -
Obligations en cas de sinistre
L'assuré ou ses
ayants-droit doivent :
- aviser l'entreprise auprès de laquelle
l'assuré a acheté sa prestation dès la survenance du sinistre. Si
l'assuré annule tardivement L'Européenne d'Assurances ne pourra
prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date
de la survenance de l'événement.
- aviser L'Européenne
d'Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus
tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l'assuré sera déchu
de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à
L'Européenne d'Assurances.
- adresser à L'Européenne
d'Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la
réclamation, notamment le bulletin de salaire de l'assuré du mois
de départ.
Dans tous les cas, les originaux des factures de
frais d'annulation et d'inscription seront systématiquement
demandés à l'assuré.
Sans la communication à notre
médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à
l'instruction, le dossier ne pourra être réglé.
L'Européenne
d'Assurances se réserve le droit de réclamer le billet de voyage
initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement
effectué par la compagnie aérienne.
RETARD D'AVION
Les présentes
Conventions ont pour objet, nonobstant toutes dispositions
contraires des Conditions Générales auxquelles elles sont annexées,
l'assurance des risques définis ci-dessous dont la garantie est
stipulée aux Conditions Particulières.
Article 1 - Nature de la
garantie
Cette garantie est valable sur le vol aller
et/ou retour des :
- Vols réguliers des compagnies aériennes
dont les horaires sont publiés.
- Vols charters aller dont les
horaires sont indiqués sur le billet d'avion aller.
Suite à un
retard à l'arrivée de l'avion de l'assuré de plus de quatre heures
par rapport à l'heure initialement prévue, L'Européenne
d'Assurances indemnise l'Assuré à concurrence de : 30 € T.T.C. par
personne, puis indemnisation supplémentaire de 30 € T.T.C. par
tranche de 2 heures de retard. L'indemnisation ne pourra en aucun
cas dépasser 150 euros par personne.
Cette garantie ne
s'applique pas si l'assuré est transféré sur une autre compagnie
dans les horaires initialement prévus.
Cette indemnisation
s'effectue moitié en numéraire, moitié en bons
d'achats.
Article 2 - Effet de la
garantie
La garantie prend effet à la date et
l'heure indiquées sur le billet d'avion et expire dès l'arrivée à
l'aéroport de destination.
Article 3 -
Exclusions
- Guerre civile ou étrangère, émeutes,
mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme, prise d'otage
ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, tout
effet d'origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement
ionisant dans le pays de départ, de transfert et de
destination.
- Tout événement mettant en péril la sécurité du
voyage de l'assuré dès lors que sa destination est déconseillée
par le ministère des affaires étrangères français.
- Une
décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l'aviation
civile, ou de autre autorité en ayant fait l'annonce 24 heures
avant la date de départ du voyage de l'assuré.
- Evénements
survenus entre la date de réservation du voyage de l'assuré et la
date de souscription du présent contrat.
- Au manquement du vol
sur lequel la réservation de l'assuré était confirmée qu'elles
qu'en soit la raison,
- A la non admission à bord consécutive
au non respect de l'heure limite d'enregistrement des bagages
et/ou présentation à l'embarquement.
Article 4 - Obligations en cas de
sinistre
L'assuré doit :
- Compléter et /ou faire
tamponner une déclaration de retard auprès d'une personne
compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l'assuré voyage
ou auprès d'une personne compétente de l'aéroport.
-
Transmettre à l'Européenne d'Assurances, dès son retour et au plus
tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard
dûment complétée, la copie de son billet d'avion, la facture
d'achat du billet garanti et le talon de la carte
d'embarquement.
Sans la communication des documents
ci-dessus à l'instruction, le dossier ne pourra être réglé.
ASSISTANCE AUX
PERSONNES
Les présentes Conventions ont pour objet,
nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions Générales
auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques définis
ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions
Particulières.
Lors de l'incident, pour bénéficier de l'ensemble
des garanties définies ci-après, il est impératif de contacter
préalablement à toute intervention, la Centrale d'Assistance de
l'Européenne d'Assurances. Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
Article 1 - Définitions
-
L'Européenne d'Assistance : la Centrale d'Assistance de
L'Européenne d'Assurances
- Domicile : le lieu de résidence
habituelle de l'assuré en France Métropolitaine, y compris Corse
et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de l'Union
Européenne,
- Membres de la famille : conjoint de droit ou de
fait, les ascendants ou descendants jusqu'au 2e degré,
beaux-pères, belles-mères, sœurs, frères, beaux-frères,
belles-soeurs, gendres, belles-filles,
- Par Maladie grave, on
entend toute altération de santé constatée par une autorité
médicale notoirement compétente, impliquant la cessation de toute
activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins
appropriés.
- Par Accident corporel grave, on entend toute
atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime,
provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée
par une autorité médicale notoirement compétente, et impliquant la
cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui
interdisant tout déplacement par ses propres moyens.
Article 2 - L'assuré est malade ou victime d'un
accident corporels :
- L'équipe médicale de
L'Européenne d'Assistance se met en rapport avec le médecin
traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir
dans les conditions les mieux adaptées à l'état de l'assuré.
-
L'équipe médicale L'Européenne d'Assistance organise le transport
de l'assuré vers le centre médical le plus proche de son domicile
ou un transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus
spécialisé.
- Selon la gravité de l'état de l'assuré, cette
évacuation s'effectuera par :
- train, couchette ou wagon-lit,
- ambulance,
- avion ou avion sanitaire privé.
Seules les autorités
médicales de L'Européenne d'Assistance sont habilitées à décider
du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu
d'hospitalisation. Les réservations seront faites par L'Européenne
d'Assistance.
- L'Européenne d'Assistance rapatriera l'assuré à
son domicile s'il est en état de quitter le centre médical.
-
Si l'état de l'assuré le justifie, L'Européenne d'Assistance
organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant
sur place pour lui permettre de l'accompagner.
- Si l'état de
l'assuré ne justifie pas une hospitalisation ou un rapatriement et
que l'assuré ne puisse pas revenir à la date initialement prévue,
L'Européenne d'Assistance prend en charge les frais réellement
exposés de prolongation de séjour à l'hôtel, ainsi que ceux d'une
personne demeurant à son chevet : maximum de 50 € T.T.C. par nuit
et par personne, sur justificatif, hors frais de restauration
jusqu'au rapatriement de l'assuré. La durée de cette garantie ne
pourra excéder 10 nuitées.
Lorsque l'état de santé de l'assuré
le permet, L'Européenne d'Assistance organise et prend en charge
son retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est
restée près de lui.
- Si l'assuré est hospitalisé et que son
état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour
immédiat, L'Européenne d'Assistance organise le séjour à l'hôtel
de la personne que l'assuré désigne, se trouvant déjà sur place et
qui reste à son chevet et prend en charge les frais imprévus
réellement exposés jusqu'à un maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur
justificatif hors frais de restauration jusqu'au rapatriement de
l'assuré.
L'Européenne d'Assistance prend en charge le retour
de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens
initialement prévus.
- Si l'hospitalisation sur place dépasse 7
jours, et si personne ne reste au chevet de l'assuré, L'Européenne
d'Assistance met à la disposition de la personne que l'assuré
désigne, un billet aller/retour, pour se rendre près de lui, ceci
uniquement au départ de l'un des pays membres de l'Union
Européenne ou de la Suisse, et organise le séjour à l'hôtel de
cette personne : maximum de 50 € T.T.C. par nuit sur justificatif
hors frais de restauration. La durée de cette garantie ne pourra
excéder 10 nuitées. Lorsque l'état de santé de l'assuré le permet,
L'Européenne d'Assistance organise et prend en charge le retour de
l'assuré ainsi que celui, éventuellement, de la personne qui est
restée près de lui.
Si l'état de santé de l'assuré ne lui
permet pas de s'occuper de ses enfants mineurs et qu'aucun membre
majeur de la famille de l'assuré ne l'accompagne, L'Européenne
d'Assistance organise le déplacement de la personne que l'assuré a
désigné pour les ramener au domicile de l'assuré.
Article 3 - En cas de décès
-
L'Européenne d'Assistance organise et prend en charge le transport
du corps du lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation dans
l'un des pays membres de l'union Européenne ou en Suisse.
Les
frais funéraires (y compris le coût d'un cercueil de modèle
simple) sont pris en charge à concurrence de 1 200 € T.T.C.
-
L'Européenne d'Assistance organise éventuellement et prend en
charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la
famille qui participaient au même voyage et garantis par ce même
contrat.
Article 4 - Autres
assistances aux personnes
- Retour prématuré : si
l'assuré est dans l'obligation d'interrompre son voyage en raison
:
- du décès d'un membre de sa famille, de la personne chargée
de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés, de son
remplaçant professionnel,
- de l'hospitalisation pour maladie grave ou accident grave de
son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants et
descendants au premier degré restés dans un pays membre de
l'Union Européenne et mettant en jeu le pronostic vital après
communication du bilan médical par le médecin traitant au
service d'assistance de L'Européenne d'Assistance,
- de la survenance de dommages graves d'incendie, explosion,
vol ou causés par les forces de la nature dans la résidence
principale ou secondaire de l'assuré ou dans ses locaux
professionnels et nécessitant impérativement sa présence sur
place,
- L'Européenne d'Assistance organise et prend en charge le
retour de l'assuré à son domicile, si les délais le permettent
et que la présence de l'assuré est nécessaire à la poursuite du
voyage, L'Européenne d'Assistance organise et prend en charge le
retour de l'assuré jusqu'au lieu où il peut retrouver les
participants au voyage.
- Rapatriement ou transport des
autres assurés :
Si, à la suite du rapatriement de l'assuré,
les autres abonnés accompagnant l'assuré et désignés sur le
certificat d'assurance souhaitent être rapatriés, L'Européenne
d'Assistance organise et prend en charge leur retour.
- Frais
médicaux :
L'Européenne d'Assistance rembourse l'assuré, après
intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de
prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux
et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, engagés hors du
pays de résidence de l'assuré dans la limite ci-après par voyage :
- USA., CANADA, ASIE, AUSTRALIE : 25 000 € T.T.C.
- AUTRES PAYS : 5 000 € T.T.C.
- Franchise toujours déduite : 50 € T.T.C.
De plus, si
l'assuré est hors de son pays de résidence, dans l'impossibilité
de régler ses frais médicaux consécutifs à une hospitalisation due
à une maladie ou à un accident survenu pendant la période de
garantie, L'Européenne d'Assistance peut à la demande de l'assuré
lui en faire l'avance, dans les limites des engagements de
L'Européenne d'Assistance, en échange d'un chèque de caution du
montant correspondant à l'importance des frais estimés. Ce chèque
de caution ne sera restitué que sur justification d'une position
officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de
prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés. Une
reconnaissance de dette sera réclamée à l'assuré sur son lieu de
séjour.
Cette garantie cesse à dater du jour où L'Européenne
d'Assistance est en mesure d'effectuer le rapatriement de
l'assuré, ou le jour du retour de l'assuré dans son pays
d'origine.
- Maladie ou accident d'un des enfants mineurs ou
handicapés de l'assuré resté dans le pays de son domicile :
Si
pendant le voyage de l'assuré, l'un de ses enfants mineurs ou
handicapés resté dans le pays de son domicile est malade ou
accidenté, L'Européenne d'Assistances se tient à la disposition de
la personne chargée de sa garde pour organiser son transport au
centre hospitalier le plus apte à prodiguer les soins nécessités
par son état sous réserve que l'assuré en ait donné l'autorisation
écrite préalable.
L'Européenne d'Assistance assure le
retour au domicile de l'enfant de l'assuré et tiendra informé de
son état, si l'assuré a laissé une adresse de voyage.
Si la
présence de l'assuré est indispensable, L'Européenne d'Assistance
organise son retour.
- Envoi de médicaments :
L'Européenne
d'Assistance prend en charge toutes mesures pour assurer la
recherche et l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite
d'un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces
médicaments, il est impossible pour l'assuré de se les procurer
sur place ou d'obtenir leur équivalent. Le coût de ces médicaments
reste à la charge de l'assuré.
- Transmission de messages
importants et urgents :
L'Européenne d'Assistance se charge de
transmettre les messages qui sont destinés à l'assuré lorsqu'il ne
peut être joint directement.
De même, L'Européenne d'Assistance
peut communiquer à un membre de la famille de l'assuré, sur appel
de sa part, un message que l'assuré a laissé à son intention.
-
Assistance juridique :
L'Européenne d'Assistance prend en
charge à concurrence de 1 500 € T.T.C. les honoraires des
représentants judiciaires auxquels l'assuré pourrait être amené à
faire librement appel si une action est engagée contre l'assuré,
sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de
sanction pénale selon la législation du pays.
Cette garantie ne
s'exerce pas pour les faits en relation avec l'activité
professionnelle de l'assuré ou la garde et/ou l'utilisation d'un
véhicule à moteur.
- Avance de la caution pénale :
Si en cas
d'infraction à la législation du pays dans lequel se trouve
l'assuré, ce dernier est astreint par les autorités au versement
d'une caution pénale, L'Européenne d'Assistance en fait l'avance à
concurrence de 8 000 € T.T.C.
Le remboursement de cette avance
doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de
la demande de remboursement par L'Européenne d'Assistance. Si la
caution pénale est remboursée à l'assuré avant ce délai par les
Autorités du pays, elle devra être aussitôt restituée à
L'Européenne d'Assistance.
Article 5 -
Limitations d'engagement de L'EA
Les interventions
que L'Européenne d'Assistance est amenée à réaliser se font dans
le respect intégral des lois et règlements nationaux et
internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des
autorisations nécessaires par les autorités compétentes.
-
L'Européenne d'Assistance ne peut être tenue responsable des
retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus en
cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restriction à la
libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou
étrangère, effet de radiation ou tout autre cas fortuit ou de
force majeure.
- Les prestations non demandées en cours de
voyage ou non organisées par L'Européenne d'Assistance ne donnent
droit à aucune indemnité compensatoire.
- L'Européenne
d'Assistance décide de la nature de la billetterie mise à la
disposition de l'assuré en fonction d'une part des possibilités
offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du
trajet.
Si l'assuré est domicilié dans un pays autre que l'un
des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse, L'Européenne
d'Assistance pourra sur demande de l'assuré, le rapatrier à son
domicile ou dans le Centre Médical le plus proche, le mieux équipé
ou le plus spécialisé. Dans ce cas l'assuré s'engage à régler à
L'Européenne d'Assistance le coût excédentaire de son rapatriement
par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions
en France Métropolitaine.
- La garantie prend effet le jour du
départ et expire le jour du retour pour la durée indiquée sur le
bulletin d'inscription au voyage sans pouvoir excéder 90
jours.
- L'engagement maximum de L'Européenne d'Assistance en
cas de sinistre est de :
Assistance : 155 000 € T.T.C. par
personne avec un maximum par événement de 1 500 000 € T.T.C.
Frais médicaux : USA, Canada, Asie, Australie : 25 000 €
T.T.C. par personne avec un maximum par événement de 250 000 € T.T.C.
On entend par événement : tout fait générateur de
conséquences dommageables, susceptible d'entraîner la mise en
œuvre d'une ou plusieurs garanties du contrat.
Article 6 - Exclusions de
garantie
Outre les exclusions prévues aux Conditions
Générales, la garantie de l'Européenne d'assistance ne peut être
engagée dans les cas suivants :
- Epidémie, pollution,
catastrophes naturelles,
- Les convalescences et affections en
cours de traitement non encore consolidées.
- Les maladies
psychiques, mentales ou dépressives,
- Les affections ou
lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et
n'empêchant pas la poursuite du séjour ou du voyage,
- Les
frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination,
prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact,
-
Etats de grossesse à partir de la 32e semaine,
- Les soins
dentaires,
- Les voyages entrepris dans le but de diagnostic
et/ou de traitement,
- Les frais engagés après le retour du
voyage ou l'expiration de la garantie,
- Les frais engagés sans
l'accord de l'Européenne d'Assistance,
- Les frais
téléphoniques autres que ceux adressés à la Centrale
d'Assistance.
Article 7 - Obligations
en cas de sinistre
- Pour demander une Assistance
:
Lors de l'incident, pour bénéficier des garanties définies
ci-avant, il est impératif de contacter préalablement à toute
intervention la Centrale d'Assistance de L'Européenne
d'Assistance. Un numéro de dossier sera délivré qui, seul,
justifiera une prise en charge des interventions.
La Centrale
d'assistance L'Européenne d'Assistance. est à l'écoute 24 heures
sur 24 :
- De l'étranger, Téléphone : 33 1 46 43 50 21 - Télécopie : 33
1 46 43 50 26
- De France, Téléphone : 01 46 43 50 21 - Télécopie : 01 46 43
50 26
L'assuré doit préciser le numéro de son
contrat, la nature de l'assistance demandée et l'adresse et le
numéro de téléphone où l'assuré peut être joint. L'assuré doit
également permettre aux médecins habilités par L'Européenne
d'Assistance l'accès à toutes les informations médicales
concernant la personne en cause.
- Pour demander un
remboursement :
L'assuré est tenu :
- d'aviser impérativement L'Européenne d'Assistance dans les
cinq jours ouvrés.
Passé ce délai, l'assuré sera déchu
de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à
L'Européenne d'Assistance.
- de joindre à sa déclaration :
- son certificat
d'assurance et son numéro de dossier attribué par la Centrale
d'Assistance,
- le certificat médical détaillé indiquant la
nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la
blessure. Sans la communication au médecin conseil de L'Européenne
d'Assistance des renseignements médicaux nécessaires à
l'instruction, le dossier ne pourra être réglé.
- le certificat
de décès,
- les décomptes de Sécurité Sociale et de tout autre
organisme de prévoyance accompagnés des photocopies des notes de
frais médicaux,
- toute pièce nécessaire à l'instruction du
dossier sur simple demande de la part de L'Européenne d'Assistance
et sans délai.
- Lorsque L'Européenne d'Assistance a pris en
charge le transport de l'assuré, celui-ci doit lui restituer son
billet de retour initialement prévu et non
utilisé.
BAGAGES
Les présentes Conventions
ont pour objet, nonobstant toutes dispositions contraires des
Conditions Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des
risques définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux
Conditions Particulières.
Article 1 - Nature de la
garantie
L'Européenne d'Assurances garantit les
bagages de l'assuré dans le monde entier, hors de sa résidence
principale ou secondaire, à concurrence de 800 € T.T.C. par
personne, contre :
- le vol,
- la destruction totale ou
partielle, y compris les dommages causés par les forces de la
nature,
- la perte uniquement pendant l'acheminement par une
entreprise de transport régulièrement habilitée.
Par bagages,
il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets
personnels à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur
l'assuré.
Les objets de valeur, désignés ci-dessous, sont
également compris dans l'assurance pour un maximum de 50 % du
capital garanti et seulement dans les conditions ci-après :
-
les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres dures et
montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement
lorsqu'ils sont remis en dépôt au coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils
sont portés sur l'assuré,
- les matériels photographiques,
cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement ou de
reproduction du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, les
fourrures en peau fine sont garantis uniquement contre le vol et
seulement lorsqu'ils sont portés ou utilisés par l'assuré.
Les
objets acquis en cours de voyage ou séjour sont compris dans
l'assurance pour un maximum de 25 % du capital
assuré.
Article 2 - Effet de la
garantie
La garantie prend effet dès
l'enregistrement des bagages de l'assuré par le transporteur ou à
la remise des clés pour une location. Elle expire lors du retour
au moment de la récupération définitive des bagages par l'assuré
auprès du transporteur ou à la restitution des clés pour une
location.
Article 3 - Calcul de
l'indemnité
L'indemnité est calculée sur la base de
la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite,
sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement
par le Code des Assurances (L 121-5).
Les montants des
garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues
par la compagnie de transport.
Article
4 - Franchise
Dans tous les cas, L'Européenne
d'Assurances indemnisera l'assuré sous déduction d'une franchise
de 40 € T.T.C. par personne.
Article 5
- Exclusions
Outre les exclusions Générales, ne sont
pas garantis :
- les marchandises, les espèces, cartes de
crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels
informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, jeux vidéos et
accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les
documents enregistrés sur bandes ou films, les documents et
valeurs en papier de toutes sortes, les collections et matériels à
caractère professionnel, les clés, les vélos, remorques, caravanes
et d'une manière générale les engins de transport, les lunettes,
lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature,
matériels médicaux, médicaments, denrées périssables,
- le vol
des bagages de l'assuré consécutif à des oublis ou négligences de
sa part, c'est-à-dire le fait de laisser ses bagages dans un lieu
ouvert au public sans surveillance, le fait de laisser ses bagages
visibles de l'extérieur de son véhicule et/ou sans avoir
entièrement fermé et verrouillé les accès,
- Le vol commis sans
effraction ou avec usage de fausses clés,
- Le vol des bagages
de l'assuré dans un véhicule entre le coucher et le lever du
soleil ou dans un véhicule décapotable,
- les dommages
indirects tels que privation de jouissance, amendes,
- les
dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son
usure normale et naturelle,
- la perte, l'oubli ou
l'échange,
- les matériels de sport de toute nature,
- les
vols en camping,
- les dommages dus aux accidents de fumeurs, à
la mouille ou au coulage de matières grasses, colorantes ou
corrosives, faisant partie des bagages assurés.
Article 6 - Limitation de la
garantie
Dans tous les cas, notre engagement maximum
de L'Européenne d'Assurances par personne est limité au capital
fixé aux conditions Particulières avec un maximum de 80 000 €
T.T.C. par événement.
On entend par événement : tout fait
générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner
la mise en œuvre d'une ou plusieurs garanties du
contrat.
Article 7 - Obligations en
cas de sinistre
L'assuré doit obligatoirement
respecter les obligations suivantes, sous peine de déchéance sauf
cas fortuit ou de force majeure :
- en cas de perte ou
détérioration des bagages confiés à un transporteur, de vol commis
dans un hôtel, faire établir un constat des dommages par le
représentant qualifié du transporteur ou de l'hôtelier (à
l'exclusion du représentant de l'organisateur du voyage). La non
présentation de ce constat entraînera une réduction de l'indemnité
correspondante à la somme devant revenir à L'Européenne
d'Assurances au titre du recours que L'Européenne d'Assurances
aurait d'exercer à l'encontre du transporteur ou de
l'hôtelier,
- de plus, en cas de vol, déposer plainte dans les
meilleurs délais auprès des autorités de police du pays d'origine
les plus proches du lieu du délit,
- aviser L'Européenne
d'Assurances par écrit du sinistre dans les cinq jours ouvrés
(délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol) suivant le
sinistre. Passé ce délai, l'assuré sera déchu de tout droit à
indemnité si le retard a causé un préjudice à L'Européenne
d'Assurances,
- adresser à L'Européenne d'Assurances tous les
justificatifs originaux de votre réclamation :
- récépissé de dépôt de plainte, bulletin de réserve du
transporteur maritime, aérien, routier,
- constat des dommages,
- inventaire détaillé et chiffré,
- constat d'avarie d'irrégularité, ticket de transport et
d'enregistrement en cas de bagages égarés perdus ou endommagés,
- devis de réparation ou factures acquittées, facture d'achat
ou d'origine.
- Si l'assuré récupère tout ou partie des
objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, il doit en
aviser immédiatement L'Européenne d'Assurances :
- Si cette
récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, il doit
reprendre possession de ces objets et L'Européenne d'Assurances
l'indemnisera des détériorations qu'ils auront éventuellement
subies.
- Si cette récupération a lieu après le paiement de
l'indemnité, il pourra décider de les reprendre contre
remboursement de l'indemnité reçue, sous déduction des
détériorations ou manquants. L'assuré dispose de 15 jours pour
faire son choix. Passé ce délai, L'Européenne d'Assurances
considérera que l'assuré a opté pour le délaissement.
- Les
biens sinistrés que L'Européenne d'Assurances indemnise à l'assuré
deviennent sa propriété.
EXCLUSIONS GENERALES
Dans tous les cas suivants, la garantie de L'EA ne peut être
engagée :
- Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par
un médecin,
- État alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente
d'interdictions officielles,
- Suicide ou tentative de suicide, automutilation,
- Manipulation ou détention d'engins de guerre, d'armes y
compris celles utilisées pour la chasse,
- Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de
légitime défense),
- Dommages intentionnellement causés par l'assuré, sur son ordre
ou avec sa complicité ou son concours,
- Tous les cas de force majeure, rendant impossible l'exécution
du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités
locales, nationales ou internationales,
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires,
grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation
quelconque de la radioactivité,
- Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles,
- Accidents résultant de la pratique de sports par l'assuré dans
le cadre d'une compétition officielle organisée par une fédération
sportive et pour laquelle une licence est délivrée et
l'entraînement en vue de ces compétitions.
- Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux
dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du
ski hors-piste.
MÉDIATION
: La Compagnie Européenne d'Assurances
adhère à la procédure de médiation mise en place par les
organisations professionnelles de l'assurance, accessibles à tous
gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable
des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs. Un
organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.
Médiation Assurance - B.P. 907 - 75424 Paris cedex 09
CONDITIONS
D'ASSURANCES HOTELS
Contrat 7.905.201
ANNULATION ET MODIFICATION
TOUTES CAUSES
Les présentes Conventions ont pour
objet, nonobstant toutes dispositions contraires des Conditions
Générales auxquelles elles sont annexées, l'assurance des risques
définis ci-dessous dont la garantie est stipulée aux Conditions
Particulières.
Article 1 - Nature de la
garantie
L'Européenne d'Assurances rembourse les
acomptes ou toutes sommes conservées par l'organisateur du voyage
déduction faite d'une franchise indiquée ci-dessous et facturés
selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque
l'assuré est dans l'obligation d'annuler son séjour avant le
départ (à l'aller).
L'Européenne d'Assurances rembourse à
l'assuré les frais d'annulation restés à sa charge, si son départ
est empêché par un événement aléatoire, pouvant être
justifié.
Par événement aléatoire, on entend toute circonstance
non intentionnelle de la part de l'assuré ou d'un membre de sa
famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de
l'action soudaine d'une cause extérieure.
En cas de sinistre,
l'indemnité sera remboursée moitié en numéraire, moitié en bons
d'achat.
Article 2 - Effet de la
garantie
Sous réserve que l'assuré ait payé
préalablement la prime correspondant et qu'il ait souscrit le
présent contrat le jour de l'inscription au voyage ou au plus tard
la veille du premier jour d'application des pénalités prévues dans
le barème des pénalités en cas d'annulation, la garantie prend
effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment
du départ, ou à la remise des clés en cas de
location.
Article 3 - Limitation de la
garantie
L'indemnité due en vertu de la présente
garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées
dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières
suite à l'annulation du voyage.
Dans tous les cas,
l'indemnité ne pourra excéder les montants suivants :
Maximum
de 6 000 € T.T.C. par personne avec un maximum de 30 000 € T.T.C.
par événement, comprenant un maximum de 30 € T.T.C. par dossier
pour les frais de gestion.
La prime d'assurance et les
frais de visa ne sont pas remboursables.
Article 4 - Franchise
En cas
d'annulation de l'assuré suite à une maladie, accident ou décès,
garantis au titre de la présente convention, de lui-même ou d'un
membre de sa famille, L'Européenne d'Assurances indemnisera
l'assuré sous déduction d'une franchise de 30 € T.T.C. par
personne.
Pour les autres motifs garantis au titre de la
présente convention, L'Européenne d'Assurances indemnisera
l'assuré sous déduction d'une franchise de 20 % du montant du
voyage. Franchise minimale par personne : 75 € T.T.C.
Article 5 - Exclusions
Outre les
exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas
garanties, les annulations consécutives à :
- de toute
circonstance ne nuisant qu'au simple agrément du voyage de
l'assuré,
- du simple fait que la destination du voyage de
l'assuré, est déconseillée par le Ministère des affaires
étrangères français,
- de tout événement dont la responsabilité
pourrait incomber au voyagiste en application de la loi n°92645 du
13 juillet 1992.
Article 6 -
Obligations en cas de sinistre
L'assuré ou ses
ayants-droit doivent :
- aviser l'entreprise auprès de laquelle
l'assuré a acheté sa prestation dès la survenance du sinistre. Si
l'assuré annule tardivement L'Européenne d'Assurances ne pourra
prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date
de la survenance de l'événement.
- aviser L'Européenne
d'Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus
tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l'assuré sera déchu
de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à
L'Européenne d'Assurances.
- adresser à L'Européenne
d'Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la
réclamation, notamment le bulletin de salaire de l'assuré du mois
de départ.
Dans tous les cas, les originaux des factures de
frais d'annulation et d'inscription seront systématiquement
demandés à l'assuré.
Sans la communication à notre
médecin-conseil des renseignements médicaux nécessaires à
l'instruction, le dossier ne pourra être réglé.
L'Européenne
d'Assurances se réserve le droit de réclamer le billet de voyage
initialement prévu et non utilisé ou la copie du remboursement
effectué par la compagnie aérienne.
EXCLUSIONS GENERALES
Dans tous les cas suivants, la garantie de L'EA ne peut être
engagée :
- Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par
un médecin,
- État alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente
d'interdictions officielles,
- Suicide ou tentative de suicide, automutilation,
- Manipulation ou détention d'engins de guerre, d'armes y
compris celles utilisées pour la chasse,
- Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de
légitime défense),
- Dommages intentionnellement causés par l'assuré, sur son ordre
ou avec sa complicité ou son concours,
- Tous les cas de force majeure, rendant impossible l'exécution
du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités
locales, nationales ou internationales,
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires,
grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation
quelconque de la radioactivité,
- Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles,
- Accidents résultant de la pratique de sports par l'assuré dans
le cadre d'une compétition officielle organisée par une fédération
sportive et pour laquelle une licence est délivrée et
l'entraînement en vue de ces compétitions.
- Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux
dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du
ski hors-piste.
MÉDIATION
: La Compagnie Européenne d'Assurances
adhère à la procédure de médiation mise en place par les
organisations professionnelles de l'assurance, accessibles à tous
gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable
des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs. Un
organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.
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